Tous droits réservés à la présidence ©2020
jeudi, 07 avril 2022 / 04:37
Le Président Abdel Fattah Al-Sissi s’est réuni aujourd'hui le avec le Premier Ministre le Dr. Moustafa Madbouly et le Ministre de la Justice le Conseiller Omar Marawan.
Le porte-parole de la Présidence de la République a déclaré que la réunion a porté sur le suivi des efforts, visant à développer le système du registre foncier au niveau de la République.
Dans ce contexte, le Conseiller Omar Marawan a passé en revue les nouveaux modèles développés pour les demandes et les transactions du registre foncier.
Ainsi que les facilités prévues par la loi n° 9 de 2022 pour les procédures d'enregistrement des biens fonciers, dont les plus importantes ne nécessitent pas la présence d'un contrat enregistré, et la réduction des procédures.
En plus de mettre en œuvre les dispositions, sans la repetition à nouveau des procédures, en plus de fixer un délai pour l’enregistrement, ainsi que de fournir un accès aux données pour l'arpentage de la propriété de plusieurs parties.
En plus de permettre la soumission des demandes d'enregistrement électroniquement, et de séparer le paiement de la taxe foncière des procédures d'enregistrement.
À cet égard, SE M. le Président a dirigé le développement des mécanismes de travail dans le registre foncier et les documents émis par celui-ci, ainsi que de soutenir et de faciliter les efforts de gouvernance du système des procédures d'enregistrement, y compris l'expansion de services rapides et distinctifs du registre foncier, dû à son importance et à ses relations quotidiennes intenses avec toutes les catégories de citoyens au niveau de la République.
De même, on a présenté les évolutions de la situation exécutive pour accroître l'efficacité des locaux et des bâtiments actuels des tribunaux dans tous les gouvernorats.
À cet égard, M. le Président a dirigé d'attribuer une zone dans la cité de Six octobre, pour établir un complexe judiciaire au service des habitants de la région.
Le Ministre de la justice a également présenté la situation des cas de saisie des terres de l'État avec des faux documents et les confrontant aux procédures judiciaires.
Dans ce contexte, M. le Président a dirigé de prendre toutes les mesures juridiques immédiates pour mettre fin, d’une manière décisive, à tout empiètement sur la propriété de l'État.
jeudi, 07 avril 2022 / 04:37
Le Président Abdel Fattah Al-Sissi s’est réuni aujourd'hui le avec le Premier Ministre le Dr. Moustafa Madbouly et le Ministre de la Justice le Conseiller Omar Marawan.
Le porte-parole de la Présidence de la République a déclaré que la réunion a porté sur le suivi des efforts, visant à développer le système du registre foncier au niveau de la République.
Dans ce contexte, le Conseiller Omar Marawan a passé en revue les nouveaux modèles développés pour les demandes et les transactions du registre foncier.
Ainsi que les facilités prévues par la loi n° 9 de 2022 pour les procédures d'enregistrement des biens fonciers, dont les plus importantes ne nécessitent pas la présence d'un contrat enregistré, et la réduction des procédures.
En plus de mettre en œuvre les dispositions, sans la repetition à nouveau des procédures, en plus de fixer un délai pour l’enregistrement, ainsi que de fournir un accès aux données pour l'arpentage de la propriété de plusieurs parties.
En plus de permettre la soumission des demandes d'enregistrement électroniquement, et de séparer le paiement de la taxe foncière des procédures d'enregistrement.
À cet égard, SE M. le Président a dirigé le développement des mécanismes de travail dans le registre foncier et les documents émis par celui-ci, ainsi que de soutenir et de faciliter les efforts de gouvernance du système des procédures d'enregistrement, y compris l'expansion de services rapides et distinctifs du registre foncier, dû à son importance et à ses relations quotidiennes intenses avec toutes les catégories de citoyens au niveau de la République.
De même, on a présenté les évolutions de la situation exécutive pour accroître l'efficacité des locaux et des bâtiments actuels des tribunaux dans tous les gouvernorats.
À cet égard, M. le Président a dirigé d'attribuer une zone dans la cité de Six octobre, pour établir un complexe judiciaire au service des habitants de la région.
Le Ministre de la justice a également présenté la situation des cas de saisie des terres de l'État avec des faux documents et les confrontant aux procédures judiciaires.
Dans ce contexte, M. le Président a dirigé de prendre toutes les mesures juridiques immédiates pour mettre fin, d’une manière décisive, à tout empiètement sur la propriété de l'État.
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