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Le Président Al-Sissi dirige d'accorder aux projets industriels ciblés une série d’incitations

dimanche, 27 août 2023 / 08:38

Le Président Abdel Fattah Al-Sissi a dirigé le gouvernement d'accorder aux projets industriels ciblés la série d'incitations suivante, conformément aux contrôles approuvés par le Conseil des Ministres :

1- L’exonération de tous types d'impôts, à l'exception de la taxe sur la valeur ajoutée, jusqu'à 5 ans, pour les projets industriels ciblant des industries stratégiques, afin d'approfondir l'industrie nationale. Dans ce contexte, le Conseil des Ministres adopte une décision détaillée définissant ces industries, à condition que les projets soient mis en œuvre et exploités selon leur taille dans un délai maximum de 3 ans.

2- La possibilité d'étendre l'exonération pour cinq ans supplémentaires à un nombre déterminé de ces industries, à condition qu'elles atteignent des objectifs précis, en fonction du volume des investissements étrangers et des contrôles fixés par le Conseil des Ministres.

3- La possibilité de récupérer jusqu'à 50% de la valeur du terrain, à condition que le projet soit mis en œuvre dans la moitié de la période prescrite du projet.

4- Élargir l'octroi de la licence dorée à tous les projets visant à approfondir l'industrialisation locale.

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Affaires intérieures 27 août 2023

Le Président Al-Sissi dirige d'accorder aux projets industriels ciblés une série d’incitations

dimanche, 27 août 2023 / 08:38

Le Président Abdel Fattah Al-Sissi a dirigé le gouvernement d'accorder aux projets industriels ciblés la série d'incitations suivante, conformément aux contrôles approuvés par le Conseil des Ministres :

1- L’exonération de tous types d'impôts, à l'exception de la taxe sur la valeur ajoutée, jusqu'à 5 ans, pour les projets industriels ciblant des industries stratégiques, afin d'approfondir l'industrie nationale. Dans ce contexte, le Conseil des Ministres adopte une décision détaillée définissant ces industries, à condition que les projets soient mis en œuvre et exploités selon leur taille dans un délai maximum de 3 ans.

2- La possibilité d'étendre l'exonération pour cinq ans supplémentaires à un nombre déterminé de ces industries, à condition qu'elles atteignent des objectifs précis, en fonction du volume des investissements étrangers et des contrôles fixés par le Conseil des Ministres.

3- La possibilité de récupérer jusqu'à 50% de la valeur du terrain, à condition que le projet soit mis en œuvre dans la moitié de la période prescrite du projet.

4- Élargir l'octroi de la licence dorée à tous les projets visant à approfondir l'industrialisation locale.