Tous droits réservés à la présidence ©2020
lundi, 01 mars 2021 / 05:20
Le Président Abdel Fattah Al-Sissi s’est réuni aujourd'hui avec le Premier ministre le Dr. Mostafa Madbouly et le ministre de la Justice le juge Omar Marawan .
Le porte-parole de la Présidence de la République a déclaré que la réunion a porté sur l’examen du développement du système du registre foncier, et des efforts du gouvernement à cet égard.
M. le Président a été informé des efforts déployés pour faciliter les procédures pour les citoyens, concernant l'enregistrement de la propriété, il a dirigé de reporter l’application de la loi n ° 186, de l’an 2020 concernant la modification de la loi du registre foncier, pour une période transitoire n’est moins que deux ans, afin de donner l'occasion et le temps à un dialogue communautaire, avec les efforts du gouvernement visant à préparer un projet de loi qui réalise ce report.
M. le Président a également exigé que pendant cette période transitoire, une valeur fixe, réduite et claire, doit être perçue lors de l'enregistrement des propriétés, en fonction de la superficie et du type de la propriété, au lieu de la taxe imposée à cet égard sur les transactions immobilières.
Dans ce contexte, le ministre de la Justice a passé en revue les détails du système d'inventaire et de valorisation du parc immobilier, et les efforts du gouvernement à cet égard à travers la gouvernance de la délivrance des permis de la construction, outre, la suppression des empiétements sur les biens de l'État. Ainsi que permettre un rapprochement des biens immobiliers en violation, selon des règles, fournir des logements aux habitants des bidonvilles dans des biens immobiliers autorisés. Ce système vise à garantir la propriété des citoyens du patrimoine immobilier, et à en tirer le meilleur parti, ainsi qu'à contrôler et sécuriser le marché immobilier, dans le but d’éliminer les constructions non autorisées et les bidonvilles.
Le porte-parole a ajouté que la réunion a été témoin d'un examen des résultats du développement de la liaison entre les tribunaux et les installations de police, en ce qui concerne l'examen du renouvellement de la détention provisoire à distance, comme M. le Président a dirigé d'étendre cette application, et de la diffuser dans divers gouvernorats pendant la période à venir pour ses résultats positifs, qui coïncident également avec les efforts de développement du siège des tribunaux au niveau de l'État.
De même, M. le Président a également ordonné d'étudier la création d'une ville pour la justice dans la nouvelle capitale administrative, pour inclure un complexe central pour les tribunaux, un centre d'études et d'autres installations de services connexes, tout en fournissant de diverses unités de logement pour le personnel de l'organe administratif et gouvernemental dans la capitale administrative, y compris les membres des autorités, des organes judiciaires, et les travailleurs au ministère de la Justice, en commençant la réservation.
lundi, 01 mars 2021 / 05:20
Le Président Abdel Fattah Al-Sissi s’est réuni aujourd'hui avec le Premier ministre le Dr. Mostafa Madbouly et le ministre de la Justice le juge Omar Marawan .
Le porte-parole de la Présidence de la République a déclaré que la réunion a porté sur l’examen du développement du système du registre foncier, et des efforts du gouvernement à cet égard.
M. le Président a été informé des efforts déployés pour faciliter les procédures pour les citoyens, concernant l'enregistrement de la propriété, il a dirigé de reporter l’application de la loi n ° 186, de l’an 2020 concernant la modification de la loi du registre foncier, pour une période transitoire n’est moins que deux ans, afin de donner l'occasion et le temps à un dialogue communautaire, avec les efforts du gouvernement visant à préparer un projet de loi qui réalise ce report.
M. le Président a également exigé que pendant cette période transitoire, une valeur fixe, réduite et claire, doit être perçue lors de l'enregistrement des propriétés, en fonction de la superficie et du type de la propriété, au lieu de la taxe imposée à cet égard sur les transactions immobilières.
Dans ce contexte, le ministre de la Justice a passé en revue les détails du système d'inventaire et de valorisation du parc immobilier, et les efforts du gouvernement à cet égard à travers la gouvernance de la délivrance des permis de la construction, outre, la suppression des empiétements sur les biens de l'État. Ainsi que permettre un rapprochement des biens immobiliers en violation, selon des règles, fournir des logements aux habitants des bidonvilles dans des biens immobiliers autorisés. Ce système vise à garantir la propriété des citoyens du patrimoine immobilier, et à en tirer le meilleur parti, ainsi qu'à contrôler et sécuriser le marché immobilier, dans le but d’éliminer les constructions non autorisées et les bidonvilles.
Le porte-parole a ajouté que la réunion a été témoin d'un examen des résultats du développement de la liaison entre les tribunaux et les installations de police, en ce qui concerne l'examen du renouvellement de la détention provisoire à distance, comme M. le Président a dirigé d'étendre cette application, et de la diffuser dans divers gouvernorats pendant la période à venir pour ses résultats positifs, qui coïncident également avec les efforts de développement du siège des tribunaux au niveau de l'État.
De même, M. le Président a également ordonné d'étudier la création d'une ville pour la justice dans la nouvelle capitale administrative, pour inclure un complexe central pour les tribunaux, un centre d'études et d'autres installations de services connexes, tout en fournissant de diverses unités de logement pour le personnel de l'organe administratif et gouvernemental dans la capitale administrative, y compris les membres des autorités, des organes judiciaires, et les travailleurs au ministère de la Justice, en commençant la réservation.
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