Tous droits réservés à la présidence ©2020
samedi, 24 décembre 2022 / 06:05
Le Président Abdel Fattah Al-Sissi s’est réuni aujourd'hui avec le Premier Ministre le Dr. Moustafa Madbouly, le Ministre de la Justice le Conseiller Omar Marawan, ainsi que le Président du conseil d'administration de l'Autorité nationale de la sécurité sociale et le président du comité de la préparation du projet de code de statut personnel.
Le porte-parole de la Présidence de la République a déclaré que la réunion a porté sur les activités du comité de la préparation du nouveau projet de code de statut personnel.
Dans ce contexte, SE M. le Président a été informé des principales caractéristiques du nouveau projet de code, dirigeant à cet égard la création d'un fonds de soins familiaux et d'une police d'assurance pour le soutenir son financement, face aux dépenses et aux défis liés aux problèmes de statut personnel. Tout en fournissant toutes sources de financement avec le soutien de l'État, afin de préserver la cohésion familiale et l'avenir des générations.
De même SE M. le Président a ordonné que la rédaction du nouveau code soit simplifié et détaillé, afin de faciliter la compréhension de ses textes, en particulier pour les citoyens.
A cet égard, le nouveau projet de code sur le statut personnel a été présenté, visant à formuler une loi intégrée et détaillée, tout en annulant les 6 codes existantes dans ce cadre.
Dans ce contexte, le Comité de préparation de code a tenu 20 réunions, rédigeant 188 articles, ainsi que le premier projet de code est en cours d'achèvement, notamment en ce qui concerne l'établissement des procédures et les questions de tutelle sur l'argent. Tout en mettant en considération que ce projet prend en compte les préoccupations de la famille égyptienne, en s'appuyant sur les statistiques officielles de l'État, ainsi qu'en étudiant la réalité des questions et problèmes récurrents, étant un facteur commun au cours des dernières décennies.
En plus de s'appuyer sur les sciences sociales, médicales et psychologiques dans toutes les questions connexes, telles que les codes de l’enfance après le divorce des parents et les procédures de fiançailles.
Le projet de loi prévoit également d’accorder de nouveaux pouvoirs au juge, pour traiter les affaires urgentes afin de soutenir la famille, en plus d'établir un nouveau système qui regroupe les différends de chaque famille devant un seul tribunal.
En plus d'introduire des procédures pour limiter le divorce, ainsi que de préserver la responsabilité financière de chaque époux et la part de chacun d'eux de la richesse commune, formée pendant le mariage.
En plus de reformuler les documents du mariage et du divorce, pour s'assurer qu'ils incluent les engagements des deux parties,en cas de mariage et de divorce.
En plus de ne pas prévoir des obligations pour la femme, qu’à partir de la date à laquelle elle en a eu connaissance.
samedi, 24 décembre 2022 / 06:05
Le Président Abdel Fattah Al-Sissi s’est réuni aujourd'hui avec le Premier Ministre le Dr. Moustafa Madbouly, le Ministre de la Justice le Conseiller Omar Marawan, ainsi que le Président du conseil d'administration de l'Autorité nationale de la sécurité sociale et le président du comité de la préparation du projet de code de statut personnel.
Le porte-parole de la Présidence de la République a déclaré que la réunion a porté sur les activités du comité de la préparation du nouveau projet de code de statut personnel.
Dans ce contexte, SE M. le Président a été informé des principales caractéristiques du nouveau projet de code, dirigeant à cet égard la création d'un fonds de soins familiaux et d'une police d'assurance pour le soutenir son financement, face aux dépenses et aux défis liés aux problèmes de statut personnel. Tout en fournissant toutes sources de financement avec le soutien de l'État, afin de préserver la cohésion familiale et l'avenir des générations.
De même SE M. le Président a ordonné que la rédaction du nouveau code soit simplifié et détaillé, afin de faciliter la compréhension de ses textes, en particulier pour les citoyens.
A cet égard, le nouveau projet de code sur le statut personnel a été présenté, visant à formuler une loi intégrée et détaillée, tout en annulant les 6 codes existantes dans ce cadre.
Dans ce contexte, le Comité de préparation de code a tenu 20 réunions, rédigeant 188 articles, ainsi que le premier projet de code est en cours d'achèvement, notamment en ce qui concerne l'établissement des procédures et les questions de tutelle sur l'argent. Tout en mettant en considération que ce projet prend en compte les préoccupations de la famille égyptienne, en s'appuyant sur les statistiques officielles de l'État, ainsi qu'en étudiant la réalité des questions et problèmes récurrents, étant un facteur commun au cours des dernières décennies.
En plus de s'appuyer sur les sciences sociales, médicales et psychologiques dans toutes les questions connexes, telles que les codes de l’enfance après le divorce des parents et les procédures de fiançailles.
Le projet de loi prévoit également d’accorder de nouveaux pouvoirs au juge, pour traiter les affaires urgentes afin de soutenir la famille, en plus d'établir un nouveau système qui regroupe les différends de chaque famille devant un seul tribunal.
En plus d'introduire des procédures pour limiter le divorce, ainsi que de préserver la responsabilité financière de chaque époux et la part de chacun d'eux de la richesse commune, formée pendant le mariage.
En plus de reformuler les documents du mariage et du divorce, pour s'assurer qu'ils incluent les engagements des deux parties,en cas de mariage et de divorce.
En plus de ne pas prévoir des obligations pour la femme, qu’à partir de la date à laquelle elle en a eu connaissance.
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